Les statuts


Article I

Dispositions fondamentales 

Alinéa 1 : Nom et forme

Le nom de l’association est en français : « Club sportif et culturel auprès du Lycée Français de Prague », et en tchèque : «Sportovní a kulturníklubpøi francouzskémlyceu v Praze, o.s. ». Le nom abrégé est : « CSC » C’est une association de droit tchèque à but non lucratif régie par la loi no 83/1990. Cette association a été enregistrée au Ministère en date du 7.10. 2005 sous le n°27011411. Elle est représentée par un comité tel que défini à l’Article V. Elle est désignée ci-dessous par le mot “Club”.

Alinéa 2 : Siège social

Le siège du Club est sis à : Drtinova 7/304, Prague 5, code postal 150 00.

Alinéa 3 : Objet

Le Club a pour objet :

  • l’organisation d’activités parascolaires, de clubs de loisirs et de manifestations culturelles 
  • la représentation des membres du club 
  • des actions de tous types en soutien aux activités de l’école 
  • l’aide à la promotion de la langue et de la culture françaises 
  • l’édition et distribution gratuite ou et vente d’albums scolaires 
  • la vente d’espaces publicitaires dans des documents distribués ou vendus dans le cadre des activités du club
  • des expositions d’œuvres d’art dans le cadre de l’école 
  • la fourniture d’accessoires, de manuels scolaires et de livres
  • la coopération avec l’ambassade de France et l’Institut Français à des manifestations culturelles et sociales 
  • des programmes d’échange et manifestations culturelles et sportives avec les écoles voisines 
  • l’achat d’équipements pour le lycée français ou pour le club
  • le fonctionnement d’un fond de solidarité

Lesdites activités seront exercées pour les familles liées au Lycée Français de Prague. Elles seront exercées dans les locaux du Lycée Français de Prague ou à l’extérieur.

Alinéa 4 : Ressources

Les ressources du Club se composent des :

  • des cotisations reçues par les membres adhérents
  • des droits d’inscription aux activités extrascolaires organisées par le Club
  • des produits d’activités annexes en conformité avec son objet (kermesse, autres manifestations culturelles ou de loisirs,…)
  •  des produits de vente d’espaces publicitaires
  • des dons de la part de personnes physiques ou morales en argent ou sous une autre forme,
  • d’autres sources

Alinéa 5 : Utilisation des ressources

Le Club couvrira les coûts générés par l’exercice de son objet au moyen des ressources décrites Alinéa 4. Le Club ne pourra engager de dépenses qu’en conformité avec son objet. En cas de don, le Club respectera les intentions du donateur précisées clairement lors de la donation, sauf si ces intentions sont en contradiction avec son objet, auquel cas le Club ne pourra pas accepter le don.

Alinéa 6 : Coopération

Le Club peut coopérer avec d’autres personnes morales et physiques afin de réaliser son objet.

 

Article II

Statut du Club

Alinéa 7 : Nature du Club

Le Club est une personne morale ayant une personnalité juridique au sens de la loi no 83/1990, pouvant par ses propres actes acquérir des droits, contracter des obligations et gérer ses propres biens.

 Alinéa 8 : Documents de référence

Les documents de référence auxquels le Club se conformera dans ses activités sont les suivants :

  • les présents statuts
  • le règlement intérieur
  • les décisions de l’assemblée des membres
  • les décisions du comité.

 

Article III

Membres

 Alinéa 9 : Nature des membres

Les membres du Club sont les parents ou les représentants légaux des familles liées au Lycée Français de Prague (enfants scolarisés à l’école, ou membres du personnel de l’école), à jour de leur cotisation. Chaque famille est représentée par les parents ou les représentants légaux, et a une voix lors des votes. Les parents ou les représentants légaux ont le droit d’être actifs dans la réalisation de l’objet du Club et peuvent être élus comme membres du comité, à raison d’un parent ou d’un représentant légal par famille.

Le simple fait pour un membre de payer sa cotisation constitue son adhésion au Club. Cela signifie qu’il en accepte les principes de fonctionnement, qu’il s’engage à en respecter les règles, dont l’adhésion aux statuts, qu’il accepte les décisions prises en assemblée des membres, même hors de sa présence ou de sa représentation.

 Alinéa 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du Club s’éteint dans les cas suivants :

  • rupture du lien avec le Lycée Français de Prague : quand les enfants dont les parents sont membres du Club arrêtent d’étudier au Lycée Français de Prague, ou si un employé membre du Club quitte son travail au Lycée Français de Prague.
  • en cas de non renouvellement de la cotisation. Le montant de la cotisation et le délai de renouvellement sont décidés par l’assemblée des membres. En cas de renouvellement tardif de la cotisation, la qualité de membre se renouvelle automatiquement. Néanmoins pendant la période comprise entre la date limite de renouvellement et le renouvellement, la personne n’est pas membre du Club.
  • exclusion par l’assemblée des membres.

 

 Article IV

Les organes du Club

a) Assemblée des membres

Alinéa 11 : Assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême du Club. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an. Le comité convoque également l’assemblée des membres si au moins un tiers des membres du Club le demandent. Au cas où le comité ne convoquerait pas une assemblée dans un délai de 30 jours suivant cette demande, les membres peuvent convoquer l’assemblée eux-mêmes.

Les membres seront informés de la tenue d’une Assemblée Générale (AG) par une invitation (s’ils ont communiqués leurs cordonnées). Cette invitation doit spécifier le lieu, la date et l’heure de l’AG et son programme. L’invitation peut être accompagnée d’un pourvoi et du bulletin de vote correspondant. Les documents concernant l’AG seront accessibles à tous les membres avant l’AG. L’annonce de la tenue d’une AG sera également affichée sur le tableau du Club au Lycée Français de Prague.

Tous les membres ont le droit de participer à l’AG. Les membres du comité sont obligés de participer à l’AG. D’autres personnes peuvent participer à l’AG, si l’assemblée des membres donne son accord. Les employés du Lycée Français de Prague suivants : proviseur, directeur du primaire, ainsi que le comptable du Club, et le conseiller principal d’éducation peuvent participer à l’AG sans accord de l’assemblée des membres s’ils ont été invités par le comité. Chaque membre a le droit de détenir au maximum deux pouvoirs.

L’assemblée des membres décide en accord avec le programme spécifié dans l’invitation. Ce programme peut être changé avec l’accord de tous les membres présents à l’AG.

Le règlement intérieur peut préciser le mécanisme de convocation de l’AG.

Alinéa 12 : Rôle de l’Assemblée des membres

L’assemblée des membres :

  • examine et approuve le rapport moral et financier du comité sur l’activité de l’exercice précédent,
  • décide des modifications des statuts,
  • approuve le règlement intérieur et ses changements,
  • élit ou exclut les membres du comité,
  • fixe le montant de la cotisation annuelle jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée des membres,
  • décide de l’exclusion d’un membre du club,
  • décide de la fin du Club, de sa séparation en plusieurs parties ou de sa réunion avec une autre organisation,
  • décide des autres questions qu’elle souhaite examiner.

Alinéa 13 : Aptitude à statuer

L’assemblée des membres est apte à statuer si plus de la moitié des membres y sont présents ou représentés. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se réunit pas à l’heure fixée, le début des délibérations de l’assemblée des membres est reporté de 15 minutes. Si la majorité de plus de la moitié des membres ne se présente pas même après ce délai, l’assemblée des membres est apte à statuer.

Les résultats des votes de l’assemblée des membres sont valides à la majorité simple des membres présents ou représentés, hors abstentions et nuls. En cas de départage nécessaire, il se fera par décompte des voix. Les votes se font en présence d’un ou de plusieurs scrutateurs.

Les délibérations de l’assemblée des membres sont réputées collectives et obligent tous les membres, même les membres absents ou non représentés.

L’assemblée des membres est souveraine pour toutes questions comprises dans l’objet du Club.

Alinéa 14 : Vote et comptes rendus de l’Assemblée Générale

Les décisions prises lors de l’AG après le vote doivent faire l’objet d’un compte rendu. Tous les membres présents participent au vote. Les parents de chaque famille ou les représentants légaux ont une voix. Les membres présents peuvent voter à la place de membres absents s’ils ont leur pouvoir. Le compte rendu de l’AG est une décision collective et est obligatoire pour tous les membres (non présents et non représentés).

Le règlement intérieur peut spécifier le processus du vote.

 b) Comité

Alinéa 15 : Membres du comité

Le comité est l’organe statutaire du Club. Il comprend de trois à cinq membre parmi les cinq personnes élues pour une durée de deux ans par l’assemblée des membres. Ces personnes doivent faire partie des membres du Club.

Le mandat des membres du comité expire après la réunion de la deuxième assemblée générale annuelle suivant leur élection.

Le comité désigne en son sein son président, son vice-président, son trésorier, son secrétaire, son responsable activités et son responsable communication. Ces postes font l’objet d’une description de fonction dans le règlement intérieur.

Le comité peut autoriser le président à agir seul et à contracter des obligations au nom du Club pour des sommes inférieures à 15.000 Kc. A partir de 15.000 Kc, et jusqu’à 200.000 Kc, les décisions sont votées par l’ensemble du comité. Au-delà de 200.000 Kc, les décisions sont votées en Assemblée Générale. 

En l’absence du président, il est représenté par le vice-président.

Alinéa 16 : Démissions ou départ

En cas de démission ou de départ du président au cours de son mandat, le vice-président le remplace jusqu’à la fin de son mandat.

En cas de départ de l’un des autres membres du comité, ou en cas de changement de fonction du vice- président, son remplacement est assuré de façon intérimaire par l’un des membres du comité avec l’approbation des autres membres du comité jusqu’à la fin de son mandat.

Si plus de deux membres quittent le comité, une assemblée générale est convoquée pour des élections anticipées. 

 Alinéa 17 : Fonctionnement du comité

Le comité se réunit selon les besoins.

Le comité constitue autour de lui, et pour la durée de son mandat, une équipe de membres avec des missions permanentes ou temporaires qui gère les activités du Club. Ces membres sont responsables de leur activité devant le comité.

Les votes du comité sont décidés à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Les membres du comité ainsi que les membres de l’équipe constituée par le comité, exercent leurs fonctions à titre honorifique, sans droit à une rémunération, mais ils ont droit au remboursement des dépenses et charges justifiées. L’assemblée des membres peut décider au besoin que l’une des fonctions dans les organes du Club soit rémunérée.

Le fonctionnement du comité se fait selon le règlement intérieur en vigueur. En cas de besoin, le comité peut proposer des modifications pour approbation par l’assemblée des membres.

Le rôle du comité est de gérer le fonctionnement du Club de façon à permettre la réalisation de l’objet décrit dans l’alinéa 3. Ses missions et ses prérogatives sont décrites dans le règlement intérieur.

Article V

Principes de gestion

Alinéa 18 : Principe de fonctionnement

Le Club est une association d’intérêt général et à but non lucratif. Sa gestion est liée au respect de l’objet du Club et à la réalisation de tâches pour les besoins concernant la réalisation de son objet.

Alinéa 19 : Gestion

Le Club forme et gère des ressources financières décrites en Alinéa 4. Ces ressources sont tenues sur un compte séparé dans une institution financière. Le Club est obligé de se soumettre à la loi et à ses statuts.

Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée des membres.

  

Article VI

Les derniers articles

Alinéa 20

Les présents statuts sont valides à partir du jour de son approbation par l’AG.

Alinéa 21

Les présents statuts sont écrits en langue tchèque et langue française. Le Club transmet au Ministère la version tchèque pour leur enregistrement en République Tchèque. Le Club est obligé faire réaliser une traduction officielle en langue française. L’assemblée des membres a connaissance des deux versions au moment de sa décision. En cas de différences entre les deux versions, la version française est la version qui fait foi.